Glossaire

7 définitions des termes techniques utilisés dans nos articles. Cliquez sur une lettre pour naviguer.

B

BAFA: Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. Diplôme nécessaire pour encadrer des enfants en accueil collectif (centres aérés, colonies).

C

Cadastre: Registre public qui décrit toutes les propriétés foncières d'une commune. Sert de base au calcul des impôts fonciers. Consultable gratuitement sur cadastre.gouv.fr.

D

DDT: Direction Départementale des Territoires. Service de l'État qui instruit certaines demandes d'urbanisme (permis de construire en commune RNU).

E

EPCI / Intercommunalité: Établissement Public de Coopération Intercommunale. Regroupement de communes pour mutualiser certaines compétences (déchets, eau, transport).

P

PLU: Plan Local d'Urbanisme. Document qui fixe les règles d'utilisation des sols sur une commune ou intercommunalité (zones constructibles, règles architecturales, etc.).

R

RNU: Règlement National d'Urbanisme. S'applique en l'absence de PLU. Plus restrictif sur les zones constructibles.

T

TEOM: Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. S'ajoute à la taxe foncière, calculée selon la valeur locative du bien.